Conditions d'utilisation.

Bienvenue sur Cristoff !

Les présentes Conditions d’utilisation (ou « Conditions ») régissent votre utilisation de Cristoff, sauf lorsque nous indiquons expressément que des conditions distinctes (et non les présentes) s’appliquent, et fournissent des informations sur le Service Cristoff (le « Service »), détaillé ci-dessous. En créant un compte Cristoff ou en utilisant Cristoff, vous acceptez les présentes Conditions

Le service Cristoff

Nous acceptons de vous fournir le Service Cristoff. Le Service comprend l’ensemble des produits, des fonctionnalités, des applications, des services, des technologies et des logiciels Cristoff que nous vous fournissons afin de promouvoir la mission de Cristoff : Créer une communauté étudiante internationale.

Vos engagements

En contrepartie de notre engagement à vous fournir le Service, nous vous demandons de prendre les engagements suivants envers nous.

Qui peut utiliser Cristoff ?

  • Vous devez avoir au moins 13 ans.
  • Vous devez être inscrit dans un établissement supérieur ou dans une classe préparatoire aux grandes écoles.
  • Votre compte ne doit pas avoir déjà été désactivé pour avoir enfreint la loi ou nos politiques.
  • Vous ne devez pas être un délinquant sexuel condamné.

Utilisations interdites de Cristoff ?

Vous ne pouvez pas usurper l’identité d’autrui ni fournir des informations erronées.

Vous n’avez pas l’obligation de révéler votre identité sur Cristoff, mais vous devez nous fournir des informations exactes et à jour (y compris les informations d’inscription), ce qui peut inclure de fournir des données personnelles. Vous ne pouvez pas usurper l’identité de quelqu’un ou vous faire passer pour quelque chose que vous n’êtes pas et vous ne pouvez pas créer de compte pour une autre personne, sauf si vous avez son autorisation expresse.

Vous ne pouvez rien faire qui soit illégal, trompeur ou frauduleux, ni agir dans un but illicite ou non autorisé.
Vous ne pouvez pas enfreindre (ni aider ou inciter autrui à enfreindre) les règles de la communauté Cristoff.
Vous ne pouvez rien faire qui interfère avec le fonctionnement prévu du Service ou qui nuise à celui-ci.

Cela inclut l’utilisation abusive de tout canal de signalement, de contestation ou de recours, comme en effectuant des signalements ou recours frauduleux ou non fondés.

Vous ne pouvez pas tenter de créer de comptes, ni de recueillir des informations ou d’y accéder de manière non-autorisée.

Cela inclut la création de comptes ou la collecte d’informations de manière automatisée sans notre autorisation expresse.

Vous ne pouvez pas vendre, donner en licence, ou acheter aucun compte ou aucune donnée obtenus auprès de nous ou de nos Services.

Cela inclut les tentatives d’achat, de vente ou de transfert de tout aspect de votre compte (y compris votre nom d’utilisateur) ; de solliciter, de recueillir ou d’utiliser les identifiants de connexion ou les badges d’autres utilisateurs ; ou de demander ou recueillir des noms d’utilisateur, mots de passe Cristoff, ou de détourner des tokens d’accès.

Vous ne pouvez pas publier les informations privées ou confidentielles d’une autre personne sans autorisation ou faire quelque chose qui enfreint les droits d’une autre personne, y compris les droits de propriété intellectuelle (ex. violation des droits d’auteur, violation d’une marque déposée, contrefaçon ou produits piratés).

Vous pouvez utiliser les œuvres d’une autre personne sous réserve des exceptions ou limitations aux droits d’auteur et aux droits voisins en vertu de la loi applicable. Vous déclarez que vous possédez ou avez obtenu tous les droits nécessaires concernant le contenu que vous publiez ou partagez.

Vous ne pouvez pas modifier, traduire, créer des œuvres dérivées ou faire de l’ingénierie inverse sur nos produits ou leurs composants.
Vous ne pouvez pas utiliser un nom de domaine ou une URL dans votre nom d’utilisateur sans notre consentement écrit préalable.

Les autorisations que vous nous accordez

Nous ne revendiquons pas la propriété de votre contenu, mais vous nous en accordez une licence d’utilisation.

Aucune modification n’est apportée à vos droits sur votre contenu. Nous ne revendiquons pas la propriété du contenu que vous publiez sur ou par le biais du Service et vous êtes libre de partager votre contenu avec n’importe qui, où bon vous semble. Cependant, nous avons besoin de certaines autorisations juridiques de votre part (que nous appelons une « licence ») pour fournir le Service. Lorsque vous partagez, publiez ou importez du contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle (comme des photos ou des vidéos) sur notre Service ou en rapport avec ce dernier, vous nous accordez une licence non exclusive, gratuite, transférable, sous-licenciable et mondiale pour héberger, utiliser, distribuer, modifier, exécuter, copier, diffuser ou afficher publiquement, traduire et créer des œuvres dérivées de votre contenu (conformément à vos paramètres de confidentialité et d’application). La licence prend fin lorsque votre contenu est supprimé de nos systèmes. Vous pouvez supprimer votre contenu individuellement ou tout d’un coup en supprimant votre compte. Pour en savoir plus sur la manière dont nous utilisons les informations et sur la procédure à suivre pour contrôler ou supprimer votre contenu, consultez la Politique de Confidentialité.

Vous acceptez que nous téléchargions et installions des mises à jour du Service sur votre appareil.

Droits supplémentaires que nous conservons

  • Si vous choisissez un nom d’utilisateur ou un identifiant similaire pour votre compte, nous pouvons modifier celui-ci si nous pensons qu’il est approprié ou nécessaire de le faire (par exemple, s’il enfreint la propriété intellectuelle de quelqu’un ou usurpe l’identité d’un autre utilisateur).
  • Si vous utilisez du contenu couvert par des droits de propriété intellectuelle que nous détenons et rendons disponibles dans notre Service (par exemple, des images, des dessins, des vidéos ou des sons que nous fournissons et que vous ajoutez à du contenu que vous créez ou partagez), nous conservons tous les droits relatifs à notre contenu (mais pas au vôtre).
  • Vous devez obtenir notre autorisation écrite ou une autorisation dans le cadre d’une licence open source pour modifier, créer des œuvres dérivées, décompiler ou tenter d’extraire notre code source de toute autre manière.

Retirer et rendre l’accès au contenu impossible ou résilier votre compte

1. Nous pouvons supprimer ou restreindre tout contenu ou toute information que vous partagez sur le Service si nous estimons que cela enfreint les présentes Conditions d’utilisation ou nos politiques (y compris nos règles de la communauté Cristoff), ou si la loi nous y oblige. Nous pouvons immédiatement refuser de vous fournir le Service ou arrêter de vous fournir le Service en tout ou en partie afin de protéger notre communauté ou nos services, ou si vous générez un risque ou une responsabilité juridique pour nous, enfreignez les présentes Conditions d’utilisation ou nos politiques (notamment règles de la communauté Cristoff), si vous violez de manière répétée les droits de propriété intellectuelle d’autres personnes ou si la loi nous y oblige. Nous pouvons également modifier ou résilier le Service, supprimer ou bloquer du contenu ou des informations partagés sur notre Service ou cesser de fournir tout ou partie du Service si nous estimons que cela est raisonnablement nécessaire afin d’éviter ou d’atténuer des conséquences juridiques ou réglementaires qui nous seraient défavorables. Dans certains cas où nous supprimons du contenu, nous vous en informerons et vous expliquerons les options à votre disposition pour demander un réexamen. Vous ne pourrez pas faire cette demande si vous enfreignez gravement ou à maintes reprises les présentes Conditions ou si cela engage notre responsabilité juridique ou celle d’un tiers, porte atteinte à notre communauté d’utilisateurs, ou compromet ou altère l’intégrité ou le fonctionnement de nos services, systèmes ou produits, ou en cas de restrictions techniques ou lorsqu’il nous est interdit de le faire pour des raisons légales.

Lorsque vous demandez de supprimer du contenu ou votre compte, le processus de suppression commencera automatiquement dans les 30 jours après votre demande. La suppression de contenu peut prendre jusqu’à 90 jours après le début du processus de suppression. Lorsque le processus de suppression d’un tel contenu débute, le contenu n’est plus visible pour les autres utilisateurs, mais reste soumis aux présentes Conditions d’utilisation et à notre politique de confidentialité. Une fois le contenu supprimé, son retrait des systèmes de sauvegarde et de récupération en cas de sinistre peut prendre jusqu’à 90 jours supplémentaires.



2. Le contenu ne sera pas supprimé dans les 90 jours de la suppression du compte ou du début du processus de suppression du contenu dans les situations suivantes :

  • votre contenu a été utilisé par des tiers conformément à la présente licence, et ils ne l’ont pas supprimé (auquel cas, cette licence continue de s’appliquer jusqu’à la suppression du contenu) ; ou
  • la suppression dans les 90 jours n’est pas possible en raison de limitations techniques de nos systèmes, auquel cas, nous procéderons à la suppression dès que ce sera possible d’un point de vue technique ; ou la suppression limiterait notre capacité à :

    • identifier ou enquêter sur des activités illégales ou des violations de nos conditions générales et politiques (par exemple, identifier ou enquêter sur une utilisation abusive de nos produits ou systèmes) ;
    • protéger la sécurité de nos produits, systèmes et utilisateurs ; respecter une obligation légale, telle que la conservation des éléments de preuve ; ou
    • nous conformer à la demande d’une autorité judiciaire ou administrative, des forces de l’ordre ou d’un organisme gouvernemental ;

    Auquel cas, le contenu ne sera pas conservé plus longtemps qu’il n’est nécessaire aux fins pour lesquelles il a été conservé (la durée exacte variant au cas par cas). Si vous supprimez ou si nous désactivons votre compte, les présentes Conditions prendront fin en tant qu’accord entre vous et nous, mais cette section et celle ci-dessous appelée « Notre accord et ce qu’il se passe en cas de désaccord » resteront applicables même après la résiliation, la désactivation ou la suppression de votre compte.



3. Si vous supprimez ou si nous désactivons votre compte, les présentes Conditions prendront fin en tant qu’accord entre vous et nous, mais cette section et celle ci-dessous appelée « Notre accord et ce qu’il se passe en cas de désaccord » resteront applicables même après la résiliation, la désactivation ou la suppression de votre compte.

Mise à jour des présentes Conditions

Nous pouvons modifier notre Service et nos règlements, et il est possible que nous devions apporter des modifications aux présentes Conditions afin de les adapter parfaitement à notre Service et à nos règlements. Sauf disposition légale contraire, nous vous informerons (par l’intermédiaire de notre Service, par exemple) au moins 30 jours avant de modifier les présentes Conditions et vous donnerons l’opportunité de les examiner avant leur entrée en vigueur. Vous serez ensuite lié aux Conditions mises à jour si vous poursuivez votre utilisation du Service. Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes Conditions ou leur mise à jour, vous pouvez supprimer votre compte.



Date d’entrée en vigueur : 2 mai 2024